SAAM Assurance
Choix de la langueYour language

Pilot Saam

ffvl

ffp

Aviation générale

Aviation commerciale

Entreprises aéronautiques

Personnel navigant et roulant

Contrats à souscription individuelle

Contrats collectifs

SAAM

Espace client

Rechercher

Protection juridique

Pourquoi vous assurer ?

L’environnement juridique et réglementaire est de plus en plus complexe : près de 25 000 nouveaux textes de loi sont publiés chaque année. Parallèlement, les recours juridiques sont de plus en plus fréquents et impliquent différents besoins :

  • conseil juridique par téléphone, pour toute information sur des textes de loi ou des éléments de réglementation,
  • intervention amiable, afin de trouver si possible une solution satisfaisante pour les deux parties,
  • intervention devant les Tribunaux Civils, si le litige est supérieur à une certaine somme, ou devant la Juridiction Pénale.

Dans ce contexte, prévenir les litiges de tous ordres ou y faire face lorsqu’ils deviennent inévitables apparaît comme indispensable pour l’entreprise.

Notre solution

Pour faire valoir vos droits, maîtriser vos dépenses et déléguer la gestion de vos contentieux, le SAAM propose un contrat protection juridique professionnelle composé de trois niveaux :

  • un service de consultation juridique qui permet d’obtenir par téléphone tous les renseignements juridiques utiles à la sauvegarde de vos intérêts,
  • en cas de litige, des juristes spécialisés interviennent pour votre compte dans la recherche d’une solution amiable,
  • à défaut d’accord amiable, les démarches contentieuses et les frais de justice en découlant sont pris en charge.

Les plus du SAAM

  • notre contrat garantit l’entreprise, ses dirigeants et ses représentants légaux,
  • des extensions de garanties offertes en fonction des besoins spécifiques de l’assuré,
  • une cotisation calculée en fonction de l’activité, du chiffre d’affaires et de l’effectif,
  • le doublement du plafond de remboursement d’honoraires d’avocat et du montant de la garantie par sinistre.