SAAM Assurance
Choix de la langueYour language

Pilot Saam

ffvl

ffp

Aviation générale

Fédérations

Aviation commerciale

Entreprises aéronautiques

Personnel navigant et roulant

Contrats à souscription individuelle

Contrats collectifs

SAAM

Espace client

Rechercher

RCMS / RC Dirigeant

Pourquoi vous assurer ?

L’assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux et dirigeants garantit la protection des dirigeants de droit ou de fait. Selon la loi française, les dirigeants sont redevables sur leur patrimoine propre, si leur responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du fait notamment :

  • d’une infraction aux dispositions législatives ou règlementaires,
  • d’une violation des statuts,
  • d’une faute de gestion.

Un contrat d’assurance personnalisé

Expérimenté et reconnu sur le marché, le SAAM a mis en place un contrat qui couvre :

  • les dommages et intérêts, réglements et autres frais que tout dirigeant de société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation,
  • les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense des dirigeants.

Les plus du SAAM

  • plus de 20 ans d’expérience dans ce domaine,
  • la mise à disposition d’experts du secteur des risques financiers et de la RCMS,
  • une force de négociation auprès des compagnies d’assurance grâce à notre taille et notre connaissance du marché.

Documents utiles

Devis : RCMS